Statuts

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre « La chanson de Gaillard».

Article 2 :
Cette association a pour but l’apprentissage du chant choral, l’animation de soirées privées ou publiques, la participation à des rassemblements artistiques et musicaux.

Article 3 : Siège social et boite postale : *
Le siège est fixé à l’adresse suivante:
La chanson de Gaillard
Mairie de Gaillard
BP 36
74240 Gaillard
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de 60 membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrées par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d’administration. Toute cotisation peut être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 Euros. (Article 6-10 modifié par la loi 48-1001 du 23 juin 1948).
Le montant des cotisation pourra être révisé chaque année au mois de septembre sur simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
• Les éventuelles recettes des concerts

Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Il a pour obj et de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de:
• Un(e) présidente(e)
• une (e) secrétaire
• un(e) trésorier(e)
• un(e) trésorier(e )-adjoint(e)
Le conseil est renouvelé en totalité tous les ans.

Article 10: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du(de la) président(e), ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, \a voix du(de la) prèsident(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du(de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le(la) président(e), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
• L’assemblée désigne, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du(de la) trésorier(e). Ces vérificateurs ne peuvent en aucun cas être membre du conseil d’administration sortant.
• Si nécessaire, l’assemblée générale ratifie la modification du montant des cotisations de l’année en cours.
• Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
• Ne devront être traitées lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Quorum, majorité et pouvoirs :
Chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), devra être composée d’au moins deux tiers des membres inscrits Pour que !es délibérations soient valables
La majorité se fera à la moitié des voix plus une.
Une personne seule ne pourra pas détenir plus de trois pouvoirs.

Article 14 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Gaillard, le 28 janvier 2008